Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Le site GuideEtudeSol.com, guide d'information sur les études de sol et l'ingénierie géotechnique, accorde une grande importance à la protection de la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles sont collectées, pour quelles raisons, à qui elles peuvent être transmises, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés. Elle complète les conditions générales d'utilisation du site.

1. Données personnelles collectées

Le site collecte uniquement les données nécessaires aux services proposés. Selon votre utilisation du site, il peut s'agir des données suivantes.

  • Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, fournis via les formulaires de demande de devis ou de contact.
  • Données liées au projet : type de projet, nature de la mission souhaitée, surface concernée, budget estimatif, informations complémentaires sur le terrain.
  • Données de localisation du projet : commune, code postal, département.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur et de terminal, pages consultées, durée de visite, source de trafic, collectées au moyen de cookies ou traceurs, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Le site ne collecte aucune donnée dite sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Nous vous invitons à ne pas en communiquer dans les champs libres des formulaires.

2. Finalités, bases légales et durées de conservation

Chaque traitement repose sur une base légale prévue par le RGPD. Le tableau ci-dessous en présente la synthèse.

FinalitéBase légaleDurée de conservation
Traiter votre demande de devis et la transmettre à des professionnels de la géotechniqueConsentement recueilli lors de l'envoi du formulaire12 mois à compter de votre dernière interaction
Répondre à vos messages envoyés via le formulaire de contact ou par emailIntérêt légitime à répondre aux sollicitations12 mois à compter du dernier échange
Assurer le suivi et la qualité du traitement des demandesIntérêt légitime à garantir un service fiable12 mois à compter de votre dernière interaction
Mesurer l'audience et améliorer les contenus du siteConsentement (cookies de mesure d'audience non exemptés)13 mois maximum pour les traceurs, 25 mois maximum pour les données associées
Gérer vos demandes d'exercice de droitsObligation légaleDurée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité à titre de preuve

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.

3. Destinataires des données

Vos données sont destinées au personnel habilité de la société éditrice. Lorsque vous soumettez une demande de devis, elles peuvent également être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

  • des bureaux d'études et bureaux d'ingénierie spécialisés en géotechnique, sélectionnés selon la zone géographique et la nature de votre projet ;
  • des plateformes de mise en relation avec des professionnels du bâtiment et des travaux ;
  • des prestataires techniques intervenant pour le compte de l'éditeur (hébergement, maintenance, outils de mesure d'audience, envoi d'emails), agissant en qualité de sous-traitants et tenus à une obligation de confidentialité.

La liste à jour des partenaires destinataires peut être communiquée sur simple demande à l'adresse contact(@)expertgeotechnique.com. Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des fins de prospection commerciale sans rapport avec votre demande.

Les partenaires qui reçoivent votre demande deviennent responsables du traitement pour l'usage qu'ils en font dans le cadre de leur relation avec vous. Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Certains outils tiers utilisés sur le site, notamment de mesure d'audience, peuvent impliquer un transfert de données vers des pays situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, telles qu'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types.

5. Cookies et traceurs

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne requièrent pas votre consentement. Les autres, notamment les cookies de mesure d'audience non exemptés, ne sont déposés qu'après votre accord.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer ces cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via ce module ou depuis les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au site.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

6. Sécurité des données

L'éditeur met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : connexion chiffrée (HTTPS), hébergement sécurisé, accès restreint aux seules personnes habilitées, et transmission aux partenaires limitée aux informations utiles à votre demande.

Aucun système n'étant totalement infaillible, l'éditeur ne peut garantir une sécurité absolue, mais s'engage à informer les personnes concernées et l'autorité compétente en cas de violation de données, dans les conditions prévues par le RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par le RGPD.
  • Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
  • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
  • Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact(@)expertgeotechnique.com en précisant l'objet de votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes l'exige.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

8. Prospection téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/. Cette inscription n'empêche pas les professionnels auxquels vous avez vous-même demandé un devis de vous recontacter au sujet de votre demande.

9. Mineurs

Les services du site s'adressent à des personnes majeures porteuses d'un projet de construction, d'achat de terrain ou de diagnostic. Le site ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

11. Contact