La G2 AVP, ou phase avant-projet, ouvre la mission G2 définie par la norme NF P 94-500 de novembre 2013. La G2 PRO, ou phase projet, suit une fois les plans arrêtés, et le DTU 13.1 (document technique unifié des fondations superficielles) la prévoit depuis 2019 pour l'entreprise qui réalise les fondations. Nous vous aidons à savoir laquelle commander, et à quel moment.
Les points clés à retenir
- Norme NF P 94-500 : AVP, PRO et DCE/ACT sont trois phases d'une seule mission G2, le rapport AVP servant de base à la PRO.
- Arrêté du 22 juillet 2020 : en zone argileuse, c'est une G2 « avant-projet et projet » qui vaut présomption de conformité à la loi.
- NF DTU 13.1 de 2019 : le rapport G2 PRO figure parmi les données minimales à fournir à l'entreprise de fondations superficielles.
- 1 500 à 2 500 € pour une AVP seule et 3 200 à 4 500 € pour l'AVP et la PRO ensemble, à titre indicatif pour une maison.
Sommaire de l'article
AVP ou PRO selon votre projet
Commandez l'AVP dès que le terrain est acquis et l'implantation esquissée. La PRO se réalise ensuite, quand les plans sont arrêtés et que les charges du bâtiment sont connues. Sur une maison simple, beaucoup de projets s'arrêtent encore à l'AVP, alors que le DTU 13.1 prévoit un rapport PRO pour l'entreprise de fondations. Dès que le sol ou la structure sort de l'ordinaire, la PRO devient la pièce qui manque.
| Votre situation | Phase à prévoir | Raison |
|---|---|---|
| Terrain acheté, plans encore en esquisse | AVP | La PRO attend un projet arrêté |
| Maison de plain-pied, terrain plat, sol homogène | AVP, puis PRO à trancher avec le constructeur et l'assureur | Le DTU 13.1 prévoit un rapport PRO pour les fondations superficielles |
| Architecte et bureau d'études structure sur le projet | AVP puis PRO | L'ingénieur structure attend des hypothèses de calcul |
| AVP qui préconise micropieux, radier ou mur de soutènement | PRO fortement conseillée | Ces ouvrages se dimensionnent par le calcul |
| Maison avec sous-sol ou terrain en forte pente | AVP puis PRO | Terrassement et poussée des terres à chiffrer |
Si vous hésitez encore sur la mission elle-même, nous remettons chaque étude à sa place dans notre guide des missions G1 à G5.
AVP seule ou AVP et PRO pour votre maison
Un géotechnicien de votre secteur vous oriente sur pièces.
Deux phases, deux moments du projet
L'AVP répond à la question « sur quoi allons-nous construire ? ». La PRO répond à « avec quels ouvrages géotechniques, et de quelles dimensions ? ». Même mission G2, même terrain, mais pas les mêmes données d'entrée.
| Critère | G2 AVP | G2 PRO |
|---|---|---|
| Moment | Après l'achat du terrain, avant les plans définitifs | Projet arrêté, avant la consultation des entreprises |
| Données d'entrée | Implantation approximative, type de bâtiment | Plans du projet, implantation définitive, charges |
| Investigations | Programme adapté au terrain et au projet | Reprise des données AVP, compléments si nécessaire |
| Livrable | Hypothèses géotechniques, principes de fondation | Hypothèses de projet, choix constructifs, notes de calcul, avis sur les valeurs seuils, approche des quantités |
| Lecteur principal | Maître d'ouvrage, architecte, constructeur | Maître d'œuvre, bureau d'études structure, entreprise de fondations |
Les charges, ce sont les poids que chaque mur et chaque poteau transmettent au sol. Sans elles, aucune fondation ne se calcule. Dans la norme NF P 94-500, le rapport AVP sert donc de donnée d'entrée à la PRO. Le détail des investigations et du rapport d'avant-projet figure dans le guide d'expertgeotechnique.com consacré au contenu d'une G2 AVP.
Une troisième phase existe, la DCE/ACT. Elle finalise le dossier remis aux entreprises (plans, notices, cahier des charges) et aide à comparer leurs offres. Son intérêt grandit quand plusieurs entreprises sont consultées sur les fondations, comme l'explique le guide d'expertgeotechnique.com consacré à la phase DCE/ACT.
Ce que disent la loi et le DTU 13.1
Aucun texte n'écrit « la PRO est obligatoire ». Deux cadres distincts pèsent pourtant dans ce sens :
- La réglementation argile vise les zones d'exposition moyenne ou forte et les maisons de deux logements au plus.
- Le DTU 13.1 concerne les fondations superficielles, en zone argileuse ou non.
Le Code de la construction
Les articles L132-4 à L132-9 du Code de la construction et de l'habitation laissent deux voies au constructeur. Il suit les recommandations d'une étude géotechnique qui tient compte de l'implantation et des caractéristiques du bâtiment. Ou il applique des techniques de construction fixées par arrêté. Si l'étude conclut à l'absence de risque argile, ces obligations propres aux argiles ne s'appliquent plus. Les règles techniques des fondations, elles, restent dues.
L'arrêté du 22 juillet 2020
L'arrêté qui fixe le contenu des études géotechniques accorde une présomption de conformité à une G2 réalisée en phase avant-projet et en phase projet, selon la norme NF P 94-500. Une AVP seule ne bénéficie pas de cette présomption. La PRO ne devient pas pour autant une obligation légale dans tous les cas : le texte attend une étude qui fixe les dispositions constructives adaptées au sol et au projet.
Le DTU 13.1 des fondations superficielles
Publié en septembre 2019, ce document de référence des règles de l'art liste les données à fournir à l'entreprise pour l'exécution du marché. Le rapport G2 PRO y figure au minimum. Un DTU n'est pas une loi. Il s'impose quand le contrat s'y réfère, et les assureurs s'appuient sur lui dès qu'un désordre apparaît.
Pour rappel : la réglementation argile se satisfait d'une étude qui fixe les dispositions constructives, avec une présomption réservée à la G2 avant-projet et projet. Le DTU 13.1 prévoit un rapport PRO pour l'exécution des fondations. Votre contrat et votre assureur précisent le reste : lisez-les avant de choisir.
S'arrêter à l'AVP : les conséquences
Sur un terrain plat, avec un limon compact à un mètre sous la surface, l'AVP donne souvent des principes de fondation clairs. Le risque apparaît quand le sol ou le bâtiment réserve une difficulté que personne n'a chiffrée.
- Dimensionnement à compléter : sans notes de calcul géotechniques, le maître d'œuvre, le bureau d'études structure ou l'entreprise doit poser ses propres hypothèses.
- Présomption de conformité perdue : l'arrêté de 2020 la réserve à la G2 avant-projet et projet.
- Écart avec le DTU 13.1 : l'entreprise de fondations travaille sans une donnée que le texte classe dans le minimum à fournir.
- Dossier plus fragile en cas de sinistre : face à des fissures, l'expert cherche d'abord sur quelles données les fondations ont été dimensionnées.
En cas de désordre, un diagnostic G5 des fissures peut être nécessaire pour en rechercher les causes géotechniques. Les cas limites, investigations et livrables compris, sont passés en revue dans le guide d'expertgeotechnique.com consacré au choix entre les deux phases.
Qui commande la PRO, et avec quelles pièces
Le maître d'ouvrage ou le constructeur
L'étude est commandée par le maître d'ouvrage, ou réalisée par le constructeur avec son accord, comme le prévoit le Code de la construction. En contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le constructeur organise souvent l'étude lui-même. Vérifiez qui passe commande, qui reçoit le rapport et quelles phases figurent au devis : « étude G2 incluse » désigne souvent l'AVP seule.
Les documents à réunir
Le géotechnicien démarre la PRO avec un dossier complet. Préparez :
- le rapport G2 AVP et toute donnée géotechnique antérieure sur le terrain
- les plans et caractéristiques du projet, implantation définitive comprise
- les charges transmises au sol, établies par le bureau d'études structure ou le constructeur
- les contraintes du projet connues à ce stade (sous-sol, dallage, mitoyenneté)
Ce que le rapport vous rendra ensuite est détaillé dans le guide d'expertgeotechnique.com consacré au rapport G2 PRO. Avant de signer, vérifiez les références du bureau d'études sur des projets comparables et son attestation d'assurance adaptée à la mission. L'annuaire de l'Union syndicale géotechnique donne un repère complémentaire, sans remplacer ces vérifications.
Vos plans sont arrêtés
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Prévoir les deux phases dans un seul contrat
Les deux phases peuvent figurer dans le même contrat, même si vos plans ne sont pas encore définitifs. L'AVP est réalisée d'abord. La PRO suit, quand l'implantation, la géométrie et les charges du bâtiment sont arrêtées. Le même géotechnicien garde la main sur le dossier, et des investigations complémentaires restent possibles au moment de la PRO.
- AVP : investigations, modèle de sol, principes de fondation.
- Plans arrêtés : l'architecte ou le constructeur fige l'implantation et calcule les charges.
- PRO : hypothèses de projet, choix constructifs, notes de calcul, avis sur les valeurs seuils.
- Chantier : le suivi relève ensuite des missions G3 et G4 pendant les travaux.
Important : selon la partie réglementaire du Code de la construction (articles R132-3 à R132-8), l'étude de conception ne vaut que pour le projet en vue duquel elle a été réalisée. Si l'implantation, la géométrie, les charges ou le mode constructif changent nettement, le géotechnicien vérifie si ses conclusions tiennent encore. Une mise à jour peut être nécessaire.
L'écart de prix entre AVP et PRO
Pour une maison individuelle, les devis observés tournent autour de 2 000 € pour une AVP seule et de 3 800 € pour l'AVP et la PRO commandées ensemble. Ces montants restent indicatifs : l'écart dépend surtout des investigations complémentaires et de la complexité des calculs.
| Formule | Ordre de grandeur | Quand la retenir |
|---|---|---|
| AVP seule | 1 500 à 2 500 € | Projet encore flou, sol simple |
| AVP et PRO dans le même contrat | 3 200 à 4 500 € | Sol ou structure hors norme, projet bien avancé |
| AVP puis PRO en deux commandes | Souvent un peu plus qu'un contrat unique | Besoin de PRO révélé après l'AVP |
Repères indicatifs pour une maison individuelle sur terrain accessible. Selon les bureaux, les devis sont affichés HT ou TTC : comparez-les sur la même base. Un sol argileux épais, une nappe proche ou un accès difficile font monter le montant.
Une commande en deux temps coûte souvent un peu plus, car le bureau reprend le dossier et revient parfois sur le terrain. Les autres postes de la mission sont chiffrés dans notre guide sur le budget complet d'une étude G2.
Comparer une AVP seule et une G2 complète
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Questions fréquentes
Quelle différence entre G2 AVP et G2 PRO ?
L'AVP reconnaît le sol et fixe les principes de fondation avant les plans définitifs. La PRO part du projet arrêté et des charges du bâtiment pour produire les hypothèses de projet, les choix constructifs et les notes de calcul des fondations.
La loi exige-t-elle la phase PRO ?
Pas en toutes lettres. En zone argileuse d'exposition moyenne ou forte, l'arrêté du 22 juillet 2020 accorde la présomption de conformité à une G2 réalisée en phases avant-projet et projet. Le DTU 13.1, qui concerne les fondations superficielles, prévoit de son côté le rapport G2 PRO parmi les données minimales à fournir à l'entreprise.
Qui commande la phase PRO ?
Le maître d'ouvrage, ou le constructeur avec son accord. En contrat de construction de maison individuelle, le constructeur organise souvent l'étude lui-même. Vérifiez alors si son devis couvre la PRO ou seulement l'AVP.
Est-il possible de réaliser les deux phases ensemble ?
Oui, les deux phases peuvent figurer dans le même contrat. L'AVP est réalisée d'abord. La PRO suit, une fois l'implantation, la géométrie et les charges du bâtiment arrêtées.
Quel écart de prix entre les deux ?
À titre indicatif, une AVP seule tourne autour de 1 500 à 2 500 € pour une maison. L'AVP et la PRO commandées ensemble se situent le plus souvent entre 3 200 et 4 500 €. Deux commandes séparées reviennent souvent un peu plus cher. Comparez les devis sur la même base, HT ou TTC.
Une G2 PRO sans G2 AVP est-elle possible ?
En principe non. Dans la norme NF P 94-500, le rapport AVP sert de donnée d'entrée à la PRO. Le géotechnicien doit disposer de données de sol adaptées au projet, quitte à les compléter.
Faut-il refaire des sondages pour passer à la PRO ?
Pas toujours. Si les investigations de l'AVP couvrent bien l'emprise du bâtiment et que le sol est homogène, le géotechnicien s'en sert. Il les complète si le projet ou les incertitudes du terrain l'exigent.
Le maçon a-t-il besoin du rapport PRO ?
Pour des fondations superficielles, le DTU 13.1 prévoit le rapport G2 PRO parmi les données minimales à fournir à l'entreprise. Vérifiez aussi ce que prévoit votre contrat de construction.
Mon constructeur dit que l'AVP suffit : que vérifier ?
Demandez sur quelles données il dimensionne les fondations. Si le rapport AVP préconise des micropieux, un radier ou un soutènement sans calcul, la PRO manque. Sur un sol simple, demandez-lui comment il tient compte du DTU 13.1 et des exigences de son assureur.
Les plans changent après la PRO : faut-il la refaire ?
Pas forcément. Une modification importante de l'implantation, de la géométrie, des charges ou du mode constructif peut imposer une mise à jour. L'étude de conception ne vaut que pour le projet en vue duquel elle a été réalisée.
Un autre bureau d'études que celui de l'AVP peut-il réaliser la PRO ?
C'est possible, mais le nouveau bureau doit reprendre les données du premier et engage sa propre responsabilité. Il ajoute souvent des investigations, ce qui renchérit la mission.
La phase DCE/ACT est-elle utile pour une maison ?
Tout dépend du mode de consultation. Elle prépare le dossier remis aux entreprises et aide à comparer leurs offres. Elle devient utile quand plusieurs entreprises sont mises en concurrence sur les fondations.
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